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ZA Malan 4
625 Rue Barthélémy Thimonnier
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Obligations légales :
Selon la réglementation en matière d'urbanisme et d'environnement, tous travaux ayant un impact sur une devanture sont soumis à autorisation de la Communauté d'agglomération.
La loi oblige également l'extinction de toute enseigne lumineuse au plus tard à 1h jusqu'à 6h.
Pour vous faciliter vos démarches, voici le lien du formulaire cerfa 14798*01 à remplir et à déposer en mairie en 3 exemplaires :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do
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